Commissaire de Justice Nièvre (58)

Maître Aurélie GRAS, commissaire de justice à Varzy

Thomas JOUANNOT, clerc habilité aux constats

Implantée sur le département de la NIEVRE (58) sur les communes de VARZY (siège social) et GUERIGNY (bureau secondaire), la SELARL AURELIE GRAS, vous assure la protection de vos droits ainsi que de vos intérêts grâce notamment à la pratique des multiples activités afférentes au statut des commissaires de justice.

Depuis le 1er janvier 2017, notre Etude est compétente sur tout le ressort de la Cour d'Appel de BOURGES pour la signification et l'exécution des décisions de justice (18, 36 & 58).
Notre compétence territoriale est désormais nationale pour l'ensemble des constats et du recouvrement amiable.

Notre équipe est composée d'une commissaire de justice associée Maître Aurélie GRAS, d'un clerc principal habilité aux constats Monsieur Thomas JOUANNOT, de quatre clerc gestionnaires expérimentées, d'une secrétaire, d'un clerc significateur et d'un clerc audiencier.

Depuis le 1er juillet 2022, les professions d’Huissiers de Justice et de Commissaires-Priseurs Judiciaires ont été fusionnées. Cette décision, issue de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a donné naissance à un seul titre : Commissaire de Justice. Ce changement de nom n’est pas symbolique. Il en résulte un élargissement du domaine de compétences des anciens huissiers de justice, qui peuvent exercer les activités qui étaient alors du seul domaine des commissaires-priseurs.

Officier public et ministériel – Commissaire de Justice

Zone de compétence du commissaire de justice – Cour d'Appel de Bourges et national

En matière de recouvrement judiciaire et de signification d’actes, nous sommes compétents sur l’ensemble des communes des départements du Cher (18),de l'Indre (36) et de la Nièvre (58).

Carte de compétence sur le ressort de la Cour d'Appel de Bourges (18, 36, 58)

Compétence nationale pour les constats et le recouvrement amiable

Nous pouvons également prendre en charge et piloter vos demandes sur l’ensemble du territoire national.

Missions du commissaire de justice – SELARL Aurélie GRAS

Signification des actes

Seul le commissaire de justice est habilité à signifier les actes judiciaires et extra judiciaires notamment les assignations devant les juridictions, la signification de décision de justice, les sommations de payer, les sommations de faire, les congés ou encore les demandes de renouvellement de bail commercial. Notre étude vous offre son expertise en la matière. L'ensemble de nos collaborateurs sont formés pour vous apporter satisfaction et sécurité juridique.

Exécution des décisions

Nous engageons les procédures de recouvrement forcé en vertu d'un titre exécutoire (décision de justice, acte notarié,…) avec la mise en place des procédures adaptées à la solvabilité du débiteur et du montant de la créance (saisie attribution, saisie vente, saisie des rémunérations, saisie d'un véhicule,…).

Constats

Recouvrement amiable

Consultation juridique

Le commissaire de justice, officier public et ministériel, conseille ses clients dans les matières dont il est spécialiste : la procédure civile et la procédure civile d'exécution. Il peut vous conseiller sur la procédure la plus adaptée afin de garantir vos droits. L'étude vous reçoit sur son bureau de Varzy ou de Guérigny.

Demande en ligne – constat, signification, devis

Vous souhaitez nous adresser une demande de constat, un acte à signifier, un dossier ou effectuer une demande de devis ou de renseignement :